Rôles, fonctionnement et attributions du CSE
entreprise de moins de 50 salariés

Objectifs de la formation

Maîtriser le rôle et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE).
Exercer son mandat dans le respect des règles encadrant le CSE.
Utiliser les attributions et moyens du CSE au service du salarié

PRÉREQUIS

Pas de prérequis

Objectifs Pédagogiques

Maîtriser le rôle et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE).
Exercer son mandat dans le respect des règles encadrant le CSE.
Utiliser les attributions et moyens du CSE au service du salarié

Programme

ORGANISATION ET ENVIRONNEMENT DU CSE

L’évolution de la représentation du personnel
L’effectif de l’entreprise et la mise en place du CSE
Le CSE : les membres personnes physiques, parties prenantes internes et externes
L’environnement juridique : articulation entre les diverses sources du droit (code du travail, convention collective, accord d’entreprise, usage)

MISSIONS D’UN CSE DE MOINS DE 50 SALARIES

La présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés
Les missions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail
Les autres attributions (droit d’alerte, saisine de l’inspection du travail…)
La place de la négociation collective

FONCTIONNEMENT DU CSE DE MOINS DE 50 SALARIES

Les réunions mensuelles du CSE, la périodicité et les règles des réunions, les réunions extraordinaires…
Les ressources accordées : le crédit d’heures, la liberté de déplacement, le droit de communication, la transmissions d’informations, la mise à disposition d’un local …
Les moyens d’informations / consultations du CSE

Informations pratiques

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Alternance d’apports théoriques et méthodologiques adaptés aux spécificités de l’entreprise.
Etude de cas.
Documents pédagogiques remis à chaque participant (ensemble des supports de formation).

MODALITÉS ET SUIVI D’ÉVALUATION

Quizz
Mise en situation

INTERVENANTS

Consultant formateur juriste en droit du travail

DURÉE

1 jour, 7 heures

LIEU

ORQUE / Locaux du CSE