Formation
La formation : un outil de développement d’un dialogue social efficace et légitime
Votre engagement dans le mandat que vous portez exige aujourd’hui volonté, expérience et de plus en plus souvent, une compréhension éclairée des « règles du jeu ».
C’est ce que nous avons choisi de privilégier, car l’action de formation est plus qu’une simple transmission de savoirs. C’est une occasion incontournable de comprendre le sens, de vous forger une opinion sur l’environnement dans lequel vous évoluez. C’est aussi un moment unique de constituer le collectif qui seul vous permettra de connaitre le succès dans vos initiatives et vos actions.
De 1 à 5 jours selon vos besoins, nos modules de formation sont conformes à l’agrément ministériel, et font une large place à l’examen des prérogatives des membres du CSE ainsi qu’à la stratégie d’action de l’instance dans le cadre de la prévention des risques professionnels.
Formation sur mesure
Le CSE est un organe collectif, un groupe composé de membres élus, individus salariés issus des différents secteurs de votre entreprise : c’est pour cela que nous vous donnons le choix de formations collectives, rassemblant l’ensemble des membres de votre comité social et économique, ou de formations individuelles, accessibles à un ou plusieurs membres du comité.
Formations inter : de 4 à 12 participants, elles répondent à un besoin individuel de formation et vous permettent d’échanger et de partager sur vos expériences et pratiques au sein de l’instance.
Formations intra : pour l’ensemble des élus de votre CSE, la conception est adaptée à vos enjeux et objectifs.
Informations pratiques
Vos démarches
Nous demander un devis : contactez-nous au 05 62 75 01 70
Après validation du devis, ORQUE vous fait parvenir une convention de formation. Après inscription définitive, vous recevez une convocation à transmettre à votre employeur.
Lieu
ORQUE – 21, rue d’Alsace-Lorraine – 31000 Toulouse.
Pour une session en Intra, nos formateurs peuvent se déplacer dans vos locaux.
N° déclaration d’activité : n° 7331021663.
Vos droits
Formation économique
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires élus au CSE bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours.
Ce droit est renouvelé tous les 4 ans.
Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Les jours de formation sont imputés sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Une demande de congé formation écrite doit être envoyée à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. L’éventuel refus de l’employeur doit être justifié et notifié 8 jours au plus après votre demande.
Formation santé, sécurité et conditions de travail
Les membres titulaires et suppléants élus au CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leur mission en santé, sécurité et conditions de travail.
Lors d’un premier mandat, la formation est d’une durée minimale de 5 jours.
En cas de renouvellement de mandat, la formation est d’une durée minimale de 3 jours, quelle que soit la taille de l’entreprise, auxquels il faudra ajouter 2 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur.
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.
Agrément et certification
Agrément Ministère du Travail Formation Eco 28 10 1996 et formation SSCT 08 12 2006
