Attributions du CSE en matière environnementale

Objectifs de la formation

Intégrer les questions environnementales dans les missionsdu CSE

Programme

HISTORIQUE ET CONTEXTE DE LA PRISE EN COMPTE DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES

L’apparition de l’environnement dans le dialogue social
Rapport du GIEC, de l’ADEME et du Ministère de la Transition écologique
Evolutions issues de la loi Climat et Résilience 2021 ; norme ISO 26000 et RSE

MOYENS D’INFORMATION DES ÉLUS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

De la BDES vers la BDESE : contenu légal obligatoire et supplétif de la BDESE
Informations ponctuelles devant être fournies aux élus

LES CONSULTATIONS DU CSE

Les consultations ponctuelles du CSE en matière environnementale
Les consultations récurrentes du CSE en matière environnementale

LES ATTRIBUTIONS DU CSE

Les attributions générales du CSE
La prise en compte des questions environnementales

LES MOYENS D’ACTION DU CSE SUR LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES

Le droit d’alerte environnemental
Le recours à expert

L’appropriation par le CSE des questions environnementales

La mise en place d’une commission environnementale et d’un référent environnement/ RSE
Gérer les ASC en prenant en compte les enjeux environnementaux
Autres outils et moyens à la portée du CS