Rôles, fonctionnement et attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (5 jours)

Objectifs de la formation

Acquérir des connaissances et des éléments méthodologiques favorisant une approche globale des situations de travail en termes de santé, de sécurité et d’efficacité au travail.
Être capable de poser un pré-diagnostic et de proposer des mesures et démarches visant la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Savoir s’organiser dans l’action au regard des spécificités de l’entreprise et des problématiques identifiées

PRÉREQUIS

Pas de prérequis

Programme

JOURS 1 à 3

L’ESSENTIEL DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Les grandes lignes des attributions : des attributions générales aux attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

La santé au travail et la prévention des risques professionnels

La santé au travail : définition
La prévention des risques professionnels : définition, principes et niveaux de prévention, obligations de l’employeur et obligations des salariés, acteurs ressources internes et externes

L’évaluation des risques professionnels : définition et méthodes

Les risques professionnels : notions de danger, de risques et de facteurs de risque, risques physiques et risques psychosociologiques, facteurs de pénibilité.
L’analyse des situations réelles de travail (initiation) : les déterminants de la situation de travail – La notion d’activité réelle de travail, les facteurs de risques objets de l’analyse
Les différentes méthodes de recueil d’informations : entretiens, questionnaires, observation
Les ressources documentaires à disposition (internes et externes).
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et le programme annuel de prévention

L’analyse des risques professionnels dans le cadre des visites/inspections des services

Les objectifs poursuivis et la démarche à mettre en place
Les outils et méthodes de recueil d’informations
L’exploitation et analyse des données
La formulation de préconisations et la rédaction des comptes rendus de visites

Les enquêtes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Définition
Le rôle du CSE et moyens d’action
Les repères pour mener à bien sa mission d’analyse des accidents du travail : points clés et questions à se poser
Une démarche d’analyse centrée sur l’analyse du travail : approche méthodologique

JOURS 4 à 5

L’intégration de l’évaluation des risques psychosociaux (RPS) dans le Document Unique

Définitions et modèles d’analyse
Démarche à mettre en œuvre : méthodes et outils pour identifier, analyser et évaluer les risques psychosociaux
La formalisation de l’évaluation dans le Document Unique
Les mesures de prévention à préconiser
La contribution des représentants du personnel à l’évaluation et à la prévention des risques psychosociaux

Le plan d’actions du CSE en matière de SSCT

La définition des actions à mener dans les mois à venir
L’organisation collective de la délégation des représentants du personnel (réunions de régulation, répartition des missions…)
La communication auprès des salariés et des responsables hiérarchiques.

Les thèmes plus particulièrement développés dans cette deuxième session seront définis avec les participants à la fin de la première session, en lien avec les spécificités de leur établissement et leurs préoccupations.

Informations pratiques

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Alternance d’apports théoriques, appuyés par des études de cas, et méthodologiques adaptés aux spécificités de l’entreprise dans les participants sont issus. Exercices progressifs et mise en situation suivie de temps d’échanges et débats avec les participants.
Document pédagogique remis à chaque participant (ensemble des supports de formation).

MODALITÉS ET SUIVI D’ÉVALUATION

Quizz
Exercices pratiques
Mise en situation

INTERVENANTS

Consultant-formateur en droit du travail
Chef de projet expertise SSCT

DURÉE

5 jours, 35 heures (3 jours + 2 jours)

LIEU

ORQUE / Locaux du CSE