Accompagner le salarié lors d’un entretien préalable à sanction

Objectifs de la formation

Sécuriser la procédure disciplinaire
Accompagner et conseiller le salarié tout au long de la procédure

Programme

RAPPEL : LE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS PAR LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

LES OBLIGATIONS DES PARTIES

Les obligations du salarié : issues du contrat de travail & respect du règlement intérieur de l’entreprise
Les obligations de l’employeur

LES PRINCIPES ET REGLES DISCIPLINAIRES

Le principe du contradictoire
Les différentes sanctions possibles
Les différents motifs de licenciement
La procédure disciplinaire

ASSISTANCE DU SALARIÉ LORS DE L’ENTRETIEN PREALABLE

L’assistance à l’entretien préalable : cadre légal
Rôle de l’élu lors d’un entretien préalable

LES RECOURS CONTRE LA DECISION DE LICENCIEMENT

La lettre de contestation
Le recours en référé
Le recours devant le conseil des prud’hommes

LES CONSÉQUENCES D’UN LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ OU NUL